Le panneau d'affichage de copropriété : modèles de courriers et affichages

Avec les récentes mises à jour de la loi ALUR (article 18 de la loi du 10 Juillet 1965), l’obligation d’informer locataires et copropriétaires au sein des résidences est renforcée. Cette tâche simple mais chronophage est souvent la clé d’une bonne entente en copropriété : un bon affichage permet d’éviter les frictions de voisinage, notifier les habitants des désagréments liés à certaines interventions, et informer des projets de la copropriété lorsque cela est nécessaire.

Courriers & Affichages

Mots-clés : panneau d'affichage, courriers, note aux résidents

Type : Fonctionnalité confort

L’affichage en copropriété : Pour quoi faire ?

Il arrive parfois que les copropriétés soient équipées d’un tableau d’affichage. Ce tableau d’affichage est généralement situé dans un espace commun afin qu’il soit visible de tous. Sauf exception du règlement de copropriété, cet équipement fait partie des équipements des parties communes. Cela signifie que tous les copropriétaires peuvent l’utiliser dans le respect des droits des autres copropriétaires.

Les informations publiées doivent être en lien avec les projets & la vie de la résidence, et, bien entendu, respecter le droit de tout le monde. Exit donc les déclarations d’amour au voisin du dessus. La divulgation d’informations personnelles peut constituer une forme de harcèlement.

L’affichage en copropriété : Pour qui ?

Tous les usagers de la copropriété peuvent utiliser l’espace d’affichage. Il arrive parfois que l’accès au tableau d’affichage soit verrouillé. Les communications alors doivent passer par le syndic qui se charge de créer un poster/document puis l’afficher.

Le conseil syndical peut également faire passer des annonces en lien avec la copropriété. Leurs publications doivent répondre aux mêmes obligations que celle du syndic lui-même.

Toutes ces informations ne sont pas à renseigner au moment de la création du document : elles sont déjà présentes dans Copromatic.

Ainsi, à cette étape, le syndic n’a besoin que d’indiquer la date supposée de la vente pour générer l’état daté de la mutation.

Les affichages par le syndic : gagnez en formalisme et réactivité

Le syndic doit utiliser les affichages communs dans deux situations :

• faire un rappel au règlement de copropriété ou autres règles applicables (règlement sanitaire, loi, règles de civilités). L’exemple le plus courant est celui des occupants laissant des encombrants dans les espaces communs (problème d’hygiène, accès). Le syndic doit rappeler que le règlement de copropriété interdit de laisser des encombrants dans les parties communes. Si le problème persiste, il devra prendre les mesures adéquates pour faire cesser le trouble (retrait des encombrants aux frais de la copropriété par exemple).
• afin de notifier certaines décisions prises en assemblée générale : coupures d’eau pour travaux, nuisances sonores importantes lors d’un terrassement, demande d’accès pour une recherche de fuite… Le syndic se doit d’avertir les occupants afin qu’ils prennent leurs dispositions.

Depuis le 01/04/2016, les syndics ont l’obligation d’informer tous les occupants de la copropriété des décisions qui peuvent les affecter dans l’exercice de leurs droits ou obligations. Cela concerne aussi bien les copropriétaires que les locataires. L’affichage devra être fait dans les trois mois suivant l’assemblée générale et devra être maintenu pendant un mois.

Parfois les copropriétés ne possèdent pas de tableau d’affichage. Ces informations devront être publiées selon les moyens de communication courants dans la copropriété (courriel, courrier, affichage sur la porte d’entrée, etc.).